Selon de nombreuses sources, les chiffres de la fraude à la TVA sont inouïs en France. Chaque année, l’État se retrouve face à des pertes de 20 à 30 milliards d’euros, pour faute de TVA non perçue. Les fraudes se multiplient, les techniques évoluent et par conséquent, les chiffres augmentent. Il urge donc de trouver des solutions ou techniques afin de lutter contre ce fléau !
Porter une attention particulière aux géants du e-commerce
L’une des mesures phares de la lutte contre la fraude à la TVA est la transposition de la directive européenne sur le commerce en ligne. Elle devrait être appliquée dès 2021. Elle est à l’endroit des plateformes de commerce qui ont plus de 5 millions de visiteurs par mois. Ainsi, le paiement de la TVA sera rétabli dans les cybermarchands chinois et américains.
Des caisses enregistreuses pour lutter contre la fraude à la TVA
Les caisses enregistreuses intelligentes ont été conçues pour mener à bien la lutte contre la fraude fiscale. En effet, afin de se conformer à la nouvelle législation qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016, les commerçants sont invités à utiliser un système de caisse donné par un organisme compétent.
Avoir une boîte noire pour la lutte contre la fraude fiscale permet un calcul transparent de la TVA et une gestion comptable optimisée. De plus, s’équiper d’une boîte noire permet aussi l’enregistrement des encaissements du commerce. Par ailleurs, le module de données fiscales ou de contrôle fiscal doit rester continuellement connecté au système de caisse.
Selon la nouvelle réglementation, la boîte noire HoReCa est indispensable pour tous les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 €. Si vous ne vous soumettez pas à cette réglementation, vous vous exposez à une amende d’au moins 1500 €.
Collaborer entre pays membres : créer des dispositifs antifraude
Un nouveau dispositif antifraude a été imaginé à l’échelle européenne. En effet, les États membres de l’Union européenne ont adopté un outil d’analyse des réseaux qui permet aux autorités fiscales d’avoir accès aux infos des opérations transfrontalières. Il s’agit du Transaction Network Analysis. Cet outil informatique permet aux autorités de déceler les réseaux suspects précocement.
La fraude à la TVA : de quoi s’agit-il ?
La fraude à la TVA est un acte non légal exécuté dans l’intention d’escroquer, en contournant la loi et les règlements. Les fraudeurs utilisent le mécanisme de la TVA pour éviter de reverser l’impôt à l’État, ou d’obtenir une créance sur l’administration fiscale.
Les auteurs de la fraude à la TVA n’ont qu’un seul objectif : s’enrichir illicitement. Ainsi, ils ont développé de nombreux systèmes de fraudes à TVA :
- Le taux de TVA minoré ;
- La fraude carrousel ;
- Le non-reversement de la TVA perçue ;
- La fraude intracommunautaire à opérateur défaillant ;
- Les transactions parallèles ;
- La fraude à la TVA par les ventes en ligne ;
Vous avez besoin de connaître brièvement de quoi il en retourne afin de mieux comprendre les techniques pour lutter contre la fraude à la TVA. C’est évidemment pour cette raison que nous sommes revenus sur la définition du fléau.