Comme dans quasiment tous les pays, la France elle aussi dispose d’un cadre fiscal assez strict ; surtout en ce qui concerne le patrimoine. En effet, l’ensemble des biens d’un individu (qu’il soit immobilier, financier ou professionnel) est taxable dans l’Hexagone. Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôts sur la fortune immobilière… découvrez dans cet article les impôts fondamentaux liés à la détention de patrimoine en France.
L’impôt sur la fortune immobilière
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est l’un des impôts les plus connus en France. Il s’agit d’un impôt annuel qui pèse exclusivement sur le patrimoine immobilier des personnes physiques ou des couples qui ont leur domicile en France. Mais ce n’est pas tout ! Pour être éligible à l’IFI, être domicilié dans l’Hexagone n’est pas la seule condition ; il faut également que la valeur nette du patrimoine soit supérieure ou égale à 1,3 million d’euros et qu’il ne soit pas affecté à une activité professionnelle.
Avant de déclarer son patrimoine immobilier, il faut donc tenir compte de tous ces détails. En cas de difficulté, on recommande la nouvelle édition du Guide Fiscal d’UFF ; très utile pour bien déclarer son patrimoine.
L’impôt sur le revenu
Mis en place depuis 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur (bien entendu) les revenus, mais également sur les bénéfices et les gains en capital des personnes physiques. Cet impôt pèse donc sur les salaires, les revenus financiers, les loyers, etc. Pour le calculer, on tient compte de la situation matrimoniale du contribuable et de ses éventuelles charges de famille. Sans oublier le barème progressif qui est fixé par la loi des finances ; car oui, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source pour la majeure partie des revenus.
Les taxes foncières
Les taxes foncières constituent un impôt local destiné aux détenteurs de propriétés entièrement bâties. Il existe toutefois une taxe foncière sur les propriétés non bâties et une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En principe, l’assiette de ces taxes reste la valeur locative cadastrale ; notamment pour les propriétés bâties. Il s’agit du loyer théorique qu’un propriétaire pourrait percevoir en cas de location des biens en sa possession.
Notons que les taux de ces taxes sont fixés par les collectivités locales, mais le prélèvement est réalisé par l’État à leur profit.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des taxes appliquées aux revenus et aux plus-values réalisés par les personnes physiques ayant élu domicile dans l’Hexagone. Comme l’indique si bien leur nom, ces prélèvements ont une portée sociale. Ils permettent de financer une partie des pensions et rentes, du RSA, de la sécurité sociale, etc. Les revenus patrimoniaux auxquels ils s’appliquent sont : les revenus fonciers, les rentes viagères, les plus-values réalisées en cas de cession de valeurs mobilières et les gains issus de placements financiers.
Les plus-values de cession
Les plus-values de cession correspondent aux bénéfices réalisés en cas de revente d’un bien meuble ou immeuble. Ces bénéfices sont taxables, peu importe la nature du bien (immobilier ou mobilier) dont la cession a permis leur réalisation.